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Auto-entreprise : ne négligez pas l’assurance décennale !

Vous ne savez pas ce qu’est une assurance décennale, ni même si vous devez forcément en avoir une ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez comprendre de quoi il en retourne.

Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?

L’assurance décennale est un élément plutôt important pour certaines activités. En effet, il s’agit tout simplement d’une assurance qui doit être prise par un maître d’ouvrage. Cela permet tout simplement de prendre en charge la réparation des travaux pendant une dizaine d’années. Ainsi, cette dernière stipule simplement que le constructeur est tout simplement responsable de la construction et du fait que cette dernière doive être repéré dans les 10 années qui suivent les travaux.

Pourquoi avoir une assurance décennale ?

Il faut savoir que l’assurance décennale est une obligation légale. Ainsi, toutes personnes qui travaillent dans le domaine du bâtiment se doivent d’avoir une assurance décennale. Il est donc important de comprendre que vous n’aurez pas forcément le choix. De la même façon, il est vivement conseillé de prendre en compte que si vous n’avez pas d’assurance décennale, vous n’aurez pas forcément de client non plus par la suite.

Qui doit souscrire à une assurance décennale ?

Comme vous avez pu le comprendre au début de cet article, il est important de prendre en compte que toutes les entreprises dans le bâtiment doivent avoir une assurance décennale. Néanmoins, voici une petite liste des différents corps de métier concernés :

  • Les architectes et les maîtres d’œuvre.

  • Toutes personnes qui vont vendre, après un achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou qu’elle a fait construire.

  • Toutes personnes qui exercent un corps de métier assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage.

  • Le vendeur d’un immeuble construit.

  • Un promoteur immobilier.

  • La construction de maisons individuelles.

  • Celui qui a réalisé des travaux pour le compte d’autrui.

Quels travaux sont pris en compte par une assurance décennale ?

Il est important de prendre en compte que seulement quelques types de travaux sont pris en compte dans cette assurance décennale. Découvrons-en plus ensemble au sein de cette partie :

  • Les ouvrages ou parties d’ouvrage de travaux publics.

  • Les ouvrages ou parties d’ouvrages d’habitation, bureaux, enseignements, hospitaliers ou encore sportifs, par exemple.

  • Les voiries et les réseaux divers.

  • Les éléments d’équipements indissociables d’un ouvrage.

  • La responsabilité décennale s’applique aussi sous certaines conditions aux travaux qui sont réalisés sur les parties anciennes d’un ouvrage existant.

Quels dommages sont pris en charge ?

Au sein de cette assurance décennale, il est parfaitement possible de noter que certains dommages peuvent être pris en charge comme tout ce qui peut être affecté à la solidité de l’ouvrage ou qui peut le rendre impropre. Aussi, il est important de prendre en compte que les dommages de nature esthétique ne sont pas pris en charge par cette assurance.

Comme vous pouvez le comprendre, il est parfaitement possible de trouver de nombreux éléments qui sont pris en charge. Néanmoins, cela reste tout de même une obligation légale pour toutes les entreprises qui ont une activité dans le bâtiment.

Vous pouvez lire aussi : qu’est-ce-que-la-garantie-decennale

Voilà notre article auto-entreprise ne négligez pas l’assurance décennale !

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