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Assurance garantie decenale

Qu’est ce que la garantie décennale ?

 

Vous réfléchissez à faire réaliser des travaux de grande envergure dans votre maison ? Alors, vous avez certainement entendu parler de la garantie décennale. Aussi dénommée « assurance de responsabilité civile décennale », il s’agit d’une couverture qui permet d’assurer la réparation des dégâts survenus pendant dix ans après la réception de travaux rattachés aux bâtiments. Nous vous présentons aujourd’hui les dessous de cette garantie visant à protéger les bénéficiaires de travaux.

 

L’assurance décennale concerne qui ?

La garantie décennale concerne tous les promoteurs et entrepreneurs immobiliers, dont les maîtres d’œuvre, les lotisseurs, les architectes, les bureaux d’études, les techniciens, les ingénieurs-conseils, ainsi que tous les prestataires reliés à la construction d’un nouveau bâtiment ou à une rénovation. L’assurance décennale engage ces professionnels à prendre leur responsabilité en cas de dommages liés au bâtiment pendant dix ans après la finition des travaux. Le cas échéant, l’assureur indemnise le propriétaire victime des dégâts et se retourne ensuite vers le constructeur pour exercer son recours. Par ailleurs, la garantie décennale touche aussi les futurs propriétaires et les éventuels acheteurs d’ouvrage, notamment d’une maison, d’une véranda, d’une piscine ou encore d’une installation de chauffage. Selon la loi, en cas de réalisation d’ouvrage, le contrat doit mentionner l’existence de la garantie décennale, et cela, dans les dix ans suivant la construction. À noter que cette loi s’applique également aux professionnels du bâtiment se trouvant à l’étranger, mais qui interviennent sur le territoire français.

 

Comment choisir une garantie décennale ?

Pour être sûr de choisir la bonne garantie décennale pour votre nouvelle construction ou pour vos travaux de rénovation, vous devez poser quelques questions essentielles à la compagnie d’assurance. Vous devez notamment demander à la compagnie ce que couvre exactement la garantie décennale. En général, elle doit couvrir trois types de dommages, dont les dégâts sur les équipements inséparables du bâtiment, les dégâts mettant en péril la stabilité du bâtiment et les dégâts rendant l’ouvrage inadapté à sa fonction. Vous devez aussi demander à la compagnie dans quels cas l’assurance prend en charge les dégâts. Normalement, la garantie décennale doit prendre en charge les dégâts dans deux cas : lors d’une anomalie de conformité et d’un vice de sol. Enfin, il est aussi important de connaitre et de comparer le prix de la garantie décennale.

 

 

Voilà notre article qu’est ce que la garantie décennale ?

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